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Devis

Un devis type devis doit comporter :

  • L'identification de votre entreprise (nom, raison sociale, N° siren, adresse téléphone) ;
  • L'identification du client (nom, raison sociale, adresse) ;
  • La mention « devis » ou « proposition de prix » ;
  • Les travaux et opérations à effectuer en détaillant les travaux, la main d'œuvre, les matières. L'ensemble des prix est indiqué hors taxes et toutes taxes comprises ;
  • Le nom et la signature du responsable du devis ;
  • Le délai de validité du devis ;
  • Les conditions de livraison ou de réalisation ;
  • Vous pouvez même indiquer des conditions de vente qui vous protègent ou protègent le client.

N'oubliez pas de faire trois exemplaires de votre devis, un pour vous et deux pour le client. Il vous en retournera un signé pour signaler son accord. Le devis devient alors un contrat et servira de référence en cas de désaccord. Relancez à temps, par téléphone, les clients qui n'ont pas encore choisi de réaliser leur projet. Analysez vos devis régulièrement : ceux qui se sont réalisés, ceux qui n'ont pas abouti. Y a-t-il des travaux qui se concrétisent plus facilement ? Y a-t-il des travaux que vous pourriez faire et que vos clients ne vous demandent jamais ? Aviez-vous bien présenté votre offre?

Factures

Une facture type doit comporter :

  • Les mentions légales obligatoires (Pays de la Communauté Européenne depuis le 1/01/02) ;
  • Votre identité. En tant que professionnel libéral, vous devez indiquer votre nom. - Votre adresse. Votre numéro d'identification unique ou numéro de Siren, suivi le cas échéant du RCS et du nom de la ville du tribunal compétent (en cas de litige) ;
  • Votre numéro intracommunautaire (Les factures n'excédant pas 150 HT n'ont pas à indiquer le numéro d'identification individuel du fournisseur.) ;
  • Le numéro de facture. Vous pouvez utiliser n'importe quel système de numérotation, par exemple chronologique afin que deux factures ne portent pas le même numéro. Le plus simple est une numérotation du type année/mois/numéro ;
  • La date du jour d'émission de la facture. Elle doit en principe correspondre au jour où la vente du produit ou du service est conclue entre les deux parties. Mais, en pratique, l'Administration accepte un décalage ;
  • L'identité de l'acheteur. Attention, le nom ne suffit pas. Le client doit être aussi bien identifié que le « vendeur » : nom ou dénomination sociale, adresse, forme juridique, capital social, numéro d'identification unique... S'il s'agit d'une société étrangère, ajoutez son numéro d'immatriculation national ou d'identification intracommunautaire ;
  • Le numéro d'identification à la TVA de l'acheteur pour les livraisons et transferts intracommunautaires ainsi que la mention "Exonération de TVA, avant 262 ter-1 du CGI."
  • La date de vente. Elle correspond au jour effectif de la livraison ou de la fin d'exécution de la prestation. Cette mention est obligatoire si la facture est établie à une date différente ;
  • La désignation des produits et les quantités. Le nom générique ne suffit pas. Il faut ajouter la marque et la référence, mais également toutes les caractéristiques qui peuvent avoir une influence sur le prix ;
  • Le prix unitaire hors TVA. C'est celui qui figure dans votre tarif ou catalogue, avant toute réduction ;
  • Le taux de TVA applicable. Sauf si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA. Dans ce cas, vous devez porter la mention « TVA non applicable, art. 293B du CGI»
  • Les sommes dues. Pour chaque taux de TVA doivent apparaître le total HT, le montant de la TVA et le total TTC ;
  • Les réductions de prix (rabais, remises ristournes) doivent être indiquées par ligne de produits concernées. Les réductions de prix (rabais, remises ou ristournes) qui ne peuvent être rattachées à un produit particulier doivent aussi être précisées. Par exemple, les réductions liées au montant global de la facture ou au mode de paiement ;
  • Si vous êtes membre d'un CGA (centre de gestion agréé), ajoutez dans ce cas la mention: « Membre d'une association agréée, le règlement des honoraires par chèque est accepté »
  • Si vous êtes une micro entreprise, ajoutez dans ce cas la mention : « TVA non applicable, article 293 B du CGI. »
  • Pour les livraisons intracommunautaires, la mention suivante doit être portée sur les factures : « Exonération de TVA, article 262 ter I du CGI. »
  • L'échéance de paiement. Attention, les mentions floues du genre « payable à 30 jours fin de mois » sont fortement déconseillées. Il faut une date de règlement précise sur le modèle jour/mois/année. La mention « paiement comptant à réception de la facture » est tolérée.
 

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